Le blog

Le cabinet suit l’évolution de son secteur d’activité et réalise régulièrement des synthèses des contributions alimentant la réflexion des acteurs.

Les rapports, textes réglementaires, projets de loi qui ont un impact fort sur notre secteur sont donc analysés et résumés tandis que les enjeux et problématiques qu’ils soulèvent sont décryptés afin de vous proposer un service à vraie valeur ajoutée.

Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?

La CPTS nécessite d’être portée par une structure juridique avec une personnalité morale. Celle-ci peut être déjà existante et « labellisée » CPTS en cours de vie, ou créée ex nihilo afin de porter la CPTS. A ce jour, « l’association déclarée est en l’état la forme juridique la plus adaptée aux CPTS » et les CPTS déjà créées s’appuient sur des associations. En effet, la structure associative, régie par la loi de 1901 et caractérisée par sa grande souplesse, permet de porter une CPTS :

  1. L’objet social d’une association peut contenir les missions imparties aux CPTS, à savoir la « réalisation des objectifs du projet régional de santé »: coordination des professionnels de santé afin de proposer aux patients du territoire une garantie d’accès au médecin traitant, assurer des plages de soins non programmés, organiser le lien ville / hôpital, les activités de prévention, etc.
  2. L’ensemble des membres composant une CPTS peuvent être membres d’une association. Ainsi, peuvent adhérer des professionnels libéraux de santé, des structures associant ces professionnels (SCP, SEL, SISA), des structures de santé de droit public ou privé (centres hospitaliers, cliniques privées), des structures médico-sociales et sociales, voir même aussi des collectivités territoriales et leurs émanations, des associations de patients, etc.
  3. Les associations peuvent percevoir des fonds de l’ARS et de l’assurance maladie. L’Accord Conventionnel Interprofessionnel( ACI) signé en juin 2019 et qui organise le financement des CPTS, permet à une association de percevoir des fonds puisqu’elle n’impose pas aux acteurs de se constituer sous une forme juridique particulière.

Septembre 2019

Le « big bang » annoncé des CPTS : état des lieux, missions et modalités de financement prévues par l’accord conventionnel interprofessionnel signé en juin 2019

Le vieillissement de la population et le développement constant des pathologies chroniques sont aujourd’hui sources de tensions pour une organisation des soins reposant sur des hôpitaux engorgés et très contraints budgétairement, comme nous l’ont rappelé par exemple les grèves des urgentistes à l’été 2019. Partant de ce constat, le législateur a multiplié ces dernières années les initiatives afin de réformer de manière structurelle le système de santé de ville, en développant le « virage ambulatoire », c’est-à-dire le traitement en exercice ambulatoire de certaines situations actuellement prises en charge en milieu hospitalier.

Les CPTS constituent l’un des instruments clé de cette politique : sur le modèle des anciens pôles de santé, elles visent à structurer l’offre de soin ambulatoire au sein d’un territoire, où les professionnels de santé de ville du premier et du second recours associés aux structures (établissements de santé, acteurs médico-sociaux et sociaux), doivent se coordonner autour d’un projet de santé de territoire commun afin d’améliorer la prise en charge des patients[1].

[1] Article L. 1434-12 du code de la santé publique

Juillet 2019

La CPTS : un nouveau « machin » ?

Lors de la négociation de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) en 2019, certains syndicats de professionnels de santé ont fustigé la « bureaucratisation » de la profession et qualifié les CPTS, que les pouvoirs publics cherchent à développer, d’« usines à gaz subventionnées ». Certains n’ont ainsi pas signé l’accord.

D’abord, les professionnels qui refusent de s’inscrire dans cette nouvelle dynamique font valoir que ces structures témoignent d’une vision « technocratique » et « hors sol » de l’organisation territoriale des soins en général et de la médecine en particulier. A cet égard, les découpages territoriaux prévus pour la mise en place des CPTS (une CPTS par territoire) seraient arbitraires, façonnés par les Agences Régionales de Santé, sans prise en compte des réalités de terrain et des dynamiques existantes ou au contraire destinés à créer artificiellement des dynamiques pluriprofessionnelles, lorsqu’elles n’existent pas, par le haut.

Ils dénoncent également la création d’une couche supplémentaire dans l’organisation des soins ambulatoires, s’ajoutant à celles qui existent déjà (maisons de santé, centres de santé, plateformes territoriales d’appui, réseaux de santé), créant ainsi une forte complexité tant pour les professionnels de santé que pour les patients dans la mesure où les objets de ces dispositifs sont souvent redondants (coordination des acteurs, accès et continuité des soins, démarches de prévention…). Il en est ainsi des CPTS et des MSP devant toutes les deux développer un « projet de santé de territoire » dont le cadre général souhaité par les financeurs pour qu’ils puissent bénéficier des ACI est assez proche (continuité des soins, missions de santé publiques…).

Août 2019

Les projets d’établissement et de service : un changement de cap !

Les projets d’établissements et de services ont, dans leur grande majorité jusqu’à présent, fait la part belle à la description de la mise en œuvre des missions et du fonctionnement, au regard du public accueilli. Bien trop souvent, ils ont délaissé la dimension prospective et opérationnelle, pourtant incontournable dans un projet.

Il en a résulté des projets d’établissement ou de service, peu dynamiques et ne pouvant constituer un outil de pilotage du projet. De ce fait aussi, les projets d’établissement ou de service ne sont pas réellement considérés par les professionnels en priorité, mais aussi les usagers et les partenaires, comme un document de référence.

Juillet 2019