Dans le cadre de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de nombreux organismes gestionnaires souhaitent que les évaluations puissent être réalisées en regroupant les ESSMS gérés : le cabinet évaluateur réalise alors l’évaluation de plusieurs ESSMS, regroupés. Cette demande d’évaluation regroupée, qui doit être approuvée au préalable par l’autorité de tarification, est le plus souvent justifiée par la présence d’une direction commune à ces ESSMS et/ou par un fonctionnement intégré en plate-forme par exemple. Elle a aussi, et surtout, des motivations budgétaires dans la mesure où elle permet de réduire le temps consacré à l’évaluation sur site en réalisant une unique évaluation de la partie « gouvernance » de l’évaluation sur les chapitres 2 et 3 concernés : moins de temps sur site, un budget allégé.
Eliane Conseil note cependant que ces évaluations regroupées doivent, de manière croissante, être réalisées pour des structures, certes avec une direction commune, mais qui ont peu, voire pas de liens ou de complémentarités entre elles et dont les missions sont en toute ou partie différentes (Ex : un EHPAD et un SSIAD, un ESAT et un SAVS…). Sur le chapitre 3 – entretien avec la gouvernance –, le temps de l’évaluation sur site est commun pour ces multi-structures, ce qui génère trois types de problématiques (et pas que pour l’évaluateur…) :
- Une difficulté à prendre en compte et à valoriser les spécificités des différentes structures évaluées. On semble en effet souvent – et curieusement – oublier que le chapitre 3 du référentiel HAS, hormis les thématiques bientraitance, démarche qualité et ressources humaines qui peuvent (doivent dans un cadre multi-ESSMS) être conçues et déployées de façon homogène et transversale par la gouvernance dans les structures concernées, les autres thématiques peuvent être amenées à se concevoir et/ou se déployer de manière différenciée (ex : la stratégie de maîtrise du risque infectieux n’est pas la même dans un SSIAD et un EHPAD ou par exemple l’approche inclusive dans un ESAT et un SAMSAH…). Dans la mesure où le temps d’évaluation sur site est commun, donc compressé, nous n’avons pas le temps d’aborder les spécificités de chacun, même en sautant la pause déjeuner.
- Une rédaction du rapport complexe, à plusieurs niveaux (lorsqu’un seul rapport est demandé) : quelle cotation unique donner quand des différences sont identifiées entre les structures ? Comment mettre en valeur les actions propres à chaque structure dans la partie commentaires si l’évaluation sur site n’a pas permis de bien les appréhender/développer ? Comment différencier les éléments de preuves par structure ?
- Un rapport final peu lisible lorsque ces évaluations se traduisent par un seul rapport, dans le cadre d’un format de rapport SYNAE déjà particulièrement complexe pour une évaluation mono ESSMS.
- Un temps de rédaction du rapport hors site pour l’évaluateur aussi long que pour une évaluation classique mais non rémunéré car négocié en amont de manière regroupée, comme si le fait de passer moins de temps sur site en chapitre 3 impliquait un temps de réduit de réflexion/rédaction (sauf évidemment à ne pas mettre en évidence les spécificités de chaque ESSMS dans le rapport).
Le cabinet formule les recommandations suivantes pour ces évaluations si on veut qu’elles soient pertinentes lorsqu’elles concernent des structures différentes :
- Un temps commun avec la gouvernance pour les multi structures, uniquement sur les thématiques les plus transversales (RH, bientraitance et éthique, démarche qualité) et des temps spécifiques par structure pour les autres ;
- Un temps spécifique avec chaque équipe de professionnels sur les chapitres 2 (une évidence) et 3 ;
- Un rapport par structure généré sur SYNAE (avec donc duplication des éléments communs collectés pour chaque structure dans chaque grille chapitre 3), permettant d’affecter les bonnes cotations et les commentaires adaptés à chacune pour les thématiques « spécifiques »
Mais quid de l’impact budgétaire recherché par les organismes gestionnaires ?…
