Le « nutriscore » pour les ESSMS est arrivé, on l’attendait. J’ai dû me replonger dans mes cours de math à l’école,- faut dire que j’étais pas très bon dans cette matière-, pour essayer de comprendre la méthodologie de calcul de la note attribuée aux ESSMS suite à la réalisation de leur évaluation. Ma fille m’a aidé, elle est en plein dedans, j’y serais pas arrivé facilement sinon ! A l’heure où l’on débat de la pertinence de noter les élèves, les ESSMS se voient attribuer une note, de A à D, avec code couleur associé, basé sur le modèle du nutriscore. L’objectif, inscrit dans une démarche unificatrice et rationalisée est d’évaluer, selon la HAS, la « maturité de l’ESSMS en matière d’amélioration continue de la qualité », et pas la qualité de l’accompagnement. Une lecture attentive de la présentation du Qualiscope invite pourtant le quidam à s’y référer s’il veut connaître « le niveau de qualité des soins et des accompagnements ». De même, l’accroche « niveau global de qualité » est indiqué sous la lettre A, B, C ou D.
Donc, la note finale calculée sur Qualiscope est le produit des cotations attribuées par l’évaluateur sur les thématiques du référentiel d’évaluation des ESSMS. En simplifiant, on peut dire que 50% de la note est basée sur le nombre de critères impératifs atteints par la structure (= ou > 4) et les autres 50% sur la moyenne des cotations sur tous les autres critères. En tenant compte d’une surpondération sur le critère de la démarche qualité. On voit bien la focale choisie par la HAS : critères impératifs (qui ne représentent pourtant 11% des critères du référentiel) et démarche qualité/gestion des risques.
Quatre motifs d’étonnement dans cette démarche pour le cabinet que je représente. Tout d’abord un poids trop important de la démarche qualité dans le calcul de la note (par rapport à la bientraitance, à la personnalisation de l’accompagnement des personnes… ?), ensuite un manque de finesse dans la prise en compte des critères impératifs (obtenir la cotation 3,5 ou 1 sur 4 sur ces critères, c’est la même chose, il ne sont pas atteints, c’est tout ou rien…), une focale uniquement quantitative (on demande aux évaluateurs de rédiger une appréciation globale synthétique, de qualité, mais elle ne figure pas dans le rapport Qualiscope), et enfin, une note en couleur qui marque l’établissement pour 5 ans, qui, pourtant, ne reflète pas complètement la qualité de l’accompagnement prodigué aux personnes et qui, évidemment, va servir de base de comparaison entre les structures.
Ce dispositif doit être amélioré – la HAS indique à cet égard qu’il est « évolutif » – :
- via la prise en compte de la cotation réelle obtenue sur les critères impératifs, afin d’être plus proche de la réalité.
- en réduisant la part de la démarche qualité/gestion des risques dans le calcul de la note globale – même si c’est l’objectif, tout le monde va interpréter la note comme le reflet de la qualité de l’accompagnement de l’ESSMS, pas simplement de sa démarche qualité –
- en étudiant la possibilité de faire évoluer la notation Qualiscope avant l’échéance des 5 ans sur le volet critère impératif (certes 50% de la note mais c’est quand même important) : les ESSMS doivent en effet définir et mettre en œuvre un plan d’action sur les critères impératifs, avec transmission à leur ATC ; la mise en œuvre de ce plan, dans mettons dans les deux ans suivant la date de réalisation de l’évaluation, et sa vérification par l’ATC par exemple – ou un organisme agréé – pourrait ouvrir droit à un nouveau calcul. Cinq ans, c’est long.
Enfin, si les personnes accompagnées et/ou leurs proches sont mécontents des notes données – dans les deux sens…-, elles peuvent toujours s’adresser au cabinet évaluateur : son nom figure en première page du rapport Qualiscope.
